La personne
avant tout
Conditions d’achat
MÉDICIBIS exploite ce site Web dans sa globalité. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MÉDICIBIS. MÉDICIBIS met à la disposition de l’utilisateur ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de l’acceptation de toutes les conditions, politiques et notifications énoncées ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose de notre part, vous acceptez notre service et d’être lié par les conditions générales suivantes (« conditions d’utilisation », « conditions »), y compris les conditions générales supplémentaires indiquées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas non plus enfreindre les lois en vigueur dans votre pays. Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive. Une violation ou violation de l’une des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que vos renseignements (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service, l’accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas ces conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à votre disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou sans mise à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit en aucun cas être utilisé pour prendre des décisions sans consulter les sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. L’information historique n’est pas nécessairement mise à jour, et est fournie à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site web. Nous ne pouvons pas garantir des couleurs parfaitement représentatives des produits sur votre écran d’ordinateur.
En vertu de la Loi sur le cannabis, nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produit ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre propre discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous avez achetés ou obtenus satisferont vos attentes ni que toute erreur dans le service soit corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous en informerons par courriel à l’adresse électronique et/ou par courrier à l’adresse de facturation ou par téléphone au numéro indiqué au moment de passer la commande.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’en examiner ou d’en évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits d’un tiers doivent être adressées à ce dernier.
SECTION 8 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SUGGESTIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si nous n’en faisons pas la demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres supports, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons nullement obligés : (a) de garder vos commentaires confidentiels ; (b) verser une compensation pour tout commentaire ou (c) répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, contrôler, éditer ou supprimer du contenu que nous considérons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène ni aucun virus informatique ou autre programme malveillant qui pourrait d’une quelconque manière affecter le fonctionnement du service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous-même ou par un tiers.
SECTION 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 10 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que des informations, des inexactitudes ou des omissions concernant la description, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits figurent sur notre site ou dans le service. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations du service ou de tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez passé votre commande.
Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du service ou de tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée au service ou à un site Web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web, site Web ou Internet associé ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels de tiers ; (i) pour polluposter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé pour violation des utilisations interdites.
ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service soit à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf si indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « dans la mesure de leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou préalable, implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
MÉDICIBIS, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables des dommages, pertes, réclamations ni des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, etc. ou des dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, manque à gagner, pertes de revenus, économies, pertes de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation du service ou des produits achetés à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si cette possibilité a été communiquée.
Étant donné que certaines provinces ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces provinces ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans les limites maximales autorisées par la loi.
SECTION 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne MÉDICIBIS et ses sociétés mères, filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, sans préjudice de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, facturés par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 14 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes conditions générales. C’est-à-dire que cette détermination n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si à notre seul jugement vous échouez ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute condition ou disposition de ces conditions d’utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous serez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation. Et en conséquence nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les règles ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, verbalement ou par écrit, entre vous et nous (incluant, sans toutefois s’y limiter, les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et tous les accords séparés dans lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada.
SECTION 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou au service après l’affichage de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 19 – RETOURS
Résultats
Nous accepterons les retours de produits non ouverts dans les 30 jours suivant l’achat. Tous les produits retournés doivent être détruits et ne peuvent être remboursés. Toutefois, nous déduirons les produits retournés de votre limite de 30 jours pour que vous puissiez acheter un autre produit.
Remboursements (si applicable)
Étant donné que tous les produits retournés doivent être détruits, nous ne proposons pas de remboursement. Dans le cas peu probable d’un envoi endommagé ou incorrect, veuillez contacter MÉDICIBIS.
Livraison
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer par la poste à l’adresse suivante :
MÉDICIBIS
58, rue de la Pépinière
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 5P3
Canada
Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Veuillez vous assurer que votre nom et votre numéro de compte MÉDICIBIS soient indiqués sur le produit retourné.
Vous devriez envisager d’utiliser un service d’expédition suivi ou de souscrire à une assurance expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :
MÉDICIBIS
58, rue de la Pépinière
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 5P3
Canada